Retrait du CELIAPP : les étapes pour retirer sans payer d'impôt

Le grand avantage du CELIAPP, c'est le retrait libre d'impôt au moment d'acheter. Mais pour en profiter, ton retrait doit être « admissible ». Voici les étapes à suivre, du coup de cœur à la remise des clés.

Les conditions d'un retrait admissible

Au moment du retrait, toutes ces conditions doivent être remplies :

• tu es encore premier acheteur : pendant l'année en cours (sauf les 30 derniers jours) et les quatre années précédentes, tu n'as pas habité un logement dont toi ou ton conjoint étiez propriétaires ;
• tu as une entente écrite d'achat ou de construction d'une habitation au Canada, avec une date d'acquisition avant le 1er octobre de l'année suivant le retrait ;
• tu n'as pas acquis l'habitation plus de 30 jours avant le retrait ;
• tu as l'intention d'y habiter comme résidence principale dans l'année suivant l'achat ;
• tu es résident du Canada entre le retrait et l'achat.

Les étapes, dans l'ordre

1. Signe ton offre d'achat

L'entente écrite est la clé. Une offre d'achat acceptée ou un contrat de construction signé fait l'affaire. Tant que tu n'as pas cette entente, le retrait n'est pas admissible.

2. Planifie la date du retrait avec ton notaire

Ta mise de fonds doit être chez le notaire avant la signature de l'acte de vente. Prévois quelques jours ouvrables pour que ton institution traite la demande et vende tes placements, s'il y a lieu.

3. Remplis le formulaire RC725

C'est la « Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP » de l'ARC. Tu y confirmes que tu respectes les conditions. Remets-le à ton institution, qui traitera le retrait.

4. Reçois l'argent sans retenue d'impôt

Pour un retrait admissible, ton institution ne retient pas d'impôt. Tu peux retirer tout ton solde, croissance comprise, en un ou plusieurs retraits pour la même propriété.

5. Combine avec le RAP au besoin

Pour la même habitation, tu peux aussi faire un retrait au RAP de ton REER, en respectant ses propres règles (notamment le fait qu'une cotisation REER versée moins de 90 jours avant le retrait peut perdre sa déduction).

Après l'achat

• Ton CELIAPP doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l'année suivant ton premier retrait admissible.
• S'il reste de l'argent, tu peux le transférer dans ton REER sans impôt, ou le retirer de façon imposable.
• Une cotisation faite après le retrait admissible n'est pas déductible et peut créer un excédent. Mieux vaut cesser de cotiser.
• Le retrait admissible n'est pas imposable et ne se rembourse pas.